Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

Joru est un service d’organisation familiale permettant notamment de gérer et de partager un calendrier, des tâches et des informations de présence au sein d’un foyer.

Le site et l’application sont édités par Mickael Guérard, personne physique agissant à titre non professionnel.

Contact : admin@joru.fr.

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du service. Elles sont accessibles depuis Joru et son site internet. En utilisant le service, vous vous engagez à les respecter.

2. Accès au service

Le service est actuellement proposé gratuitement. Son utilisation nécessite un appareil compatible et, pour les fonctionnalités en ligne et la synchronisation, une connexion à internet.

Les frais d’équipement et de connexion restent à votre charge.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’appareil, la version de l’application et les mises à jour du service.

3. Compte et sécurité

La connexion s’effectue à l’aide d’un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail.

Vous devez utiliser une adresse à laquelle vous êtes autorisé à accéder et préserver la confidentialité des codes reçus. Ne communiquez pas ces codes à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas accéder au compte d’une autre personne sans autorisation et à ne pas usurper son identité.

Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou un problème de sécurité, contactez admin@joru.fr.

4. Utilisation par les enfants et les adolescents

Joru distingue :

• les profils de membres sans compte personnel, notamment les profils enfants ajoutés et gérés par un autre membre du foyer ;
• les utilisateurs disposant de leur propre compte, qui peuvent être mineurs.

La création d’un profil enfant ne crée pas automatiquement un compte de connexion.

Joru ne demande actuellement pas de date de naissance lors de l’inscription. Cette absence de collecte ne dispense pas du respect des règles applicables aux mineurs.

Un utilisateur mineur doit utiliser le service dans des conditions adaptées à son âge et à sa capacité juridique, avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

La personne qui renseigne des informations concernant un enfant doit être autorisée à le faire et limiter ces informations à ce qui est utile à l’organisation du foyer.

Les règles relatives au traitement des données des mineurs sont précisées dans la politique de confidentialité.

5. Foyer, invitations et partage

Le foyer constitue un espace d’organisation partagé entre ses membres.

Les liens et codes d’invitation permettent à d’autres personnes de rejoindre cet espace. Ne les transmettez qu’aux personnes avec lesquelles vous souhaitez partager les informations du foyer.

La visibilité des contenus dépend de l’appartenance au foyer, des droits et des réglages disponibles dans les fonctionnalités utilisées. Vérifiez les paramètres de partage avant de renseigner des informations personnelles.

Le propriétaire du foyer dispose de responsabilités particulières, notamment en raison des conséquences de la suppression de son compte sur l’ensemble du foyer.

6. Contenus ajoutés au service

Vous conservez les droits dont vous disposez sur vos contenus.

Vous autorisez les opérations techniques nécessaires à la fourniture du service, notamment le stockage, la synchronisation, l’affichage et le partage de ces contenus conformément aux fonctionnalités utilisées.

Vous vous engagez à ne communiquer que des contenus que vous êtes autorisé à utiliser et à partager. Évitez les informations sensibles inutiles à l’organisation du foyer.

Les autres membres peuvent modifier ou supprimer certains contenus selon les droits et fonctionnalités de l’application.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à un foyer ou aux systèmes du service ;
• perturber le fonctionnement de Joru ou contourner ses mesures de sécurité ;
• diffuser des contenus illicites ou utiliser les invitations pour solliciter abusivement d’autres personnes.

Les abus peuvent être signalés à admin@joru.fr.

8. Synchronisation et rappels

Certaines informations peuvent être conservées localement sur les appareils afin de permettre leur consultation ou leur synchronisation.

Une modification ou une suppression n’est pas nécessairement répercutée immédiatement sur un appareil hors ligne ou utilisant une ancienne version de l’application.

Le fonctionnement des rappels et notifications dépend notamment des autorisations de l’appareil, de ses réglages, du système d’exploitation et de la connectivité.

Joru est un outil d’aide à l’organisation. Il est recommandé de vérifier les informations importantes et de conserver une autre source de référence pour les rendez-vous ou échéances essentiels.

9. Disponibilité et évolution du service

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur.

Le service peut évoluer. En cas de modification importante ou d’arrêt programmé, les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible et pourront être invités à conserver leurs informations avant la date annoncée.

10. Suspension de l’accès

L’accès au service peut être limité ou suspendu en cas d’abus, de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité ou les obligations applicables, l’utilisateur concerné est informé des motifs et peut contacter l’éditeur pour présenter ses observations.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de l’application.

Si vous êtes propriétaire du foyer

La suppression de votre compte entraîne également la suppression du foyer et de ses données partagées, notamment les profils des membres, les événements, les tâches et les présences.

Les comptes personnels des autres utilisateurs ne sont pas supprimés : ils peuvent toujours se connecter, mais ne sont plus rattachés à ce foyer.

Si vous êtes un autre membre

Votre compte, votre profil de membre et les présences associées sont supprimés.

Les événements et les tâches que vous avez créés restent dans le foyer afin de préserver son calendrier et son organisation partagés.

Avant de confirmer

Informez les autres membres si nécessaire et conservez les informations dont vous avez besoin. La suppression n’est pas une simple déconnexion.

La suppression dans la base active n’entraîne pas l’effacement immédiat de toutes les copies techniques ou des données présentes chez les prestataires et sur les autres appareils. Les précisions figurent dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur s’apprécie conformément au droit applicable.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les responsabilités ou les droits qui ne peuvent légalement l’être.

L’utilisateur reste responsable de ses propres usages du service, dans les limites prévues par la loi.

13. Données personnelles

Les traitements de données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité de Joru.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou du droit applicable.

Les modifications importantes seront portées à votre connaissance par un moyen adapté. La nouvelle version indiquera sa date de mise à jour et, le cas échéant, sa date d’entrée en vigueur.

15. Contact et droit applicable

Pour toute question ou réclamation : admin@joru.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence applicables à votre situation.